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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 4 Février 2004 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 6 février 2004
L’an deux mil quatre, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt huit janvier, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 07 | |
| Pouvoirs de vote | 00 |
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ORDRE DU JOUR
1. Débat d'orientations budgétaires
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les Conseillers Municipaux ayant pris connaissance des données préparatoires au débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire rappelle que la gestion rigoureuse de maîtrise des dépenses de fonctionnement permet d’aborder le budget 2004 dans de bonnes conditions.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2003 s’élève à 477 268.70 €. Le Maire propose d’affecter une somme de 127 268.70 € au Fonctionnement et 350 000 € en Investissement.
La compensation financière versée par la Communauté de Communes depuis 1999 est supprimée à compter de cette année, de même que le remboursement des frais de chauffage dans les bâtiments qui relèvent de sa compétence et dont les factures étaient payées jusque fin 2003 par la Ville.
Avec la pérennisation en 2003 des emplois jeunes à hauteur d’un poste et demi sur les trois initiaux, une certaine aggravation des charges de personnel a été constatée. La question du recrutement d’un brigadier de police municipale est à envisager cette année, pour répondre aux demandes de nombreux stainois et faire face aux incivilités quotidiennes. Ce poste supplémentaire, dans un premier temps envisagé à mi-temps, doit cependant être à temps complet.
Enfin, 2004 est l’année du recensement de la population stainoise, ce qui induit le recrutement de plusieurs agents recenseurs avec cependant une dotation versée par l’Etat qui devrait couvrir les frais engagés.
Le Maire souligne d’autre part que la dotation de fonctionnement de l’Etat (DGF) n’augmente que très peu en 2004 alors que le contingent d’incendie versé au Département augmente de 2.1 %.
Pour faire face à cette situation et maintenir les objectifs d’investissements, le Maire propose une hausse limitée des taux d’imposition de la Ville pour 2004, dans une fourchette comprise entre 1,5 % et 2,5 %.
L’endettement de la Ville est en baisse régulière depuis 3 ans ce qui permet d’envisager cette année un effort d’investissement conséquent.
En effet, les investissements projetés en 2004 sont nombreux : création d’une voirie pour le futur collège, reconstruction des locaux de l’USEB, solution à trouver pour la dégradation du local du Judo affecté par la sécheresse, extension/amélioration de l’éclairage public, acquisition de plusieurs parcelles (Martin rue De Gaulle pour y faire un lotissement, Visat rue des écoles pour y créer la voirie du collège) travaux d’entretien sur divers bâtiments communaux, financement d’une étude de circulation sur la commune, remise aux normes du plafond Oxygène, création d’un réseau pluvial rue Lavaux afin d’essayer d’éviter les inondations dans le secteur.
L’effort sera poursuivi en matière de travaux de voirie dans la commune, en fonction des disponibilités budgétaires.
L’enveloppe globale des investissements avoisine les 900 000 €, financée notamment par les ressources propres de la commune, le remboursement de TVA sur les travaux 2002, les subventions d’équipement en provenance de l’Etat, de la Région et du Département, et un emprunt de 380 000 €.
Enfin, pour ce qui concerne le budget Eaux Assainissement, il est décidé de budgéter la construction du réseau d’assainissement route de Foameix et sur 150 mètres rue du Petit Ornel.
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