 |
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 24 Octobre 2003 - 20h |
 |
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 28 Octobre 2003.
L’an deux mil trois, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le seize octobre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 16 | |
| Membres absents | 11 | |
| Pouvoirs de vote | 06 | |
ORDRE DU JOUR
1. Révision du Plan d'occupation des Sols
2. Révision simplifiée du Plan d'occupation des Sols
3. Demande de subvention - Nettoyage de la façade de l'Eglise
4. Demande de subvention - Amendes de police
5. Demande de subvention - Régénération de la forêt communale
6. Attribution de subventions exceptionnelles
7. Appel Public à Concurrence - Reconstruction du local de l'USEB
8. Renouvellement du contrat de chauffage P1 - P2 - P3
9. Réfection de la RD197A d'Etain à Foameix
10. Acquisition de terrains en zone urbaine
11. Décisions modificatives et virements de crédits
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'inscrire les points suivants à l'ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
Renégociation du contrat de groupe – signature du nouveau contrat Demande de subvention – Reconstruction de l’USEB Affouages 2003-2004 (annule et remplace la délibération du 19.09.2003)
INSCRIT les points ci-dessus à l'ordre du jour.
REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Monsieur le Maire expose que la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) est rendue nécessaire en raison de l'âge du document qui nécessite une remise à niveau réglementaire, et de nouveaux projets communaux.
Considérant que le P.O.S. a été approuvé par délibération du conseil municipal le 22 janvier 1996 ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en révision le P.O.S. sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles R 123-15 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités de concertation des habitants et autres personnes concernées par le P.O.S., conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE,
DECIDE :
- de prescrire la révision du P.O.S., sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles L 123 6 à L 123-12 du Code de l'Urbanisme;
- de demander, conformément à l'article L 121 7 du Code de l'Urbanisme que les services de la Direction Départementale de l'Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour réviser le P.O.S. ;
- de charger un bureau d'études pour réaliser la révision du P.O.S. ;
- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la révision du P.O.S. ;
- de solliciter de l'Etat, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et études) nécessaires à la révision du P.O.S. ;
- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du P.O.S seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 011, article 617)
- que la concertation se déroulera selon les modalités suivantes
- Monsieur Robert VOISIN, Adjoint au Maire, est désigné pour renseigner toute personne sur le projet de révision du POS;
- Le dossier du POS antérieur ainsi que le porter à connaissance du Préfet seront mis à disposition du public en mairie;
- Un registre sera tenu en mairie pendant toute la durée de l'élaboration du projet. Toute personne pourra venir y consigner ses remarques aux heures habituelles d'ouverture de la mairie;
- Il sera également possible de formuler ses observations par courrier (envoyé en mairie);
- Des réunions publiques seront organisées aux différentes phases des études.
- que la concertation durera jusqu'à l'arrêt du projet.
- que la délibération arrêtant le projet dressera le bilan de la concertation.
Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
En outre elle sera publiée au recueil des actes administratifs.
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Monsieur le Maire expose que la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) est rendue nécessaire en raison de l'extension d'un lotissement communal et l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Considérant que le P.O.S. a été approuvé par délibération du conseil municipal le 22 janvier 1996.
Considérant qu'il y a lieu de mettre en révision simplifiée le P.O.S. conformément aux articles L 123 6 à L 123 12 du Code de l'Urbanisme ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités de concertation des habitants et autres personnes concernées par le P.O.S., conformément à l'article L 300 2 du Code de l'Urbanisme ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à L’UNANIMITE,
DECIDE :
- de prescrire la révision simplifiée du P.O.S. conformément aux dispositions des articles L.123-6 à L.123-12 du Code de l'Urbanisme ;
- de demander, conformément à l'article L 121 7 du Code de l'Urbanisme que les services de la Direction Départementale de l’Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour la révision simplifiée du P.O.S. ;
- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S. ;
- de solliciter de l’Etat, conformément au décret n° 83 1122 du 22 décembre 1983, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et études) nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S. ;
- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du P.O.S. sont (seront) inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 011, article 617);
- que la concertation se déroulera selon les modalités suivantes :
- Le dossier de révision simplifiée sera mis à la disposition du public pendant 15 jours en Mairie d’ETAIN.
- Un registre sera tenu en mairie d'ETAIN pendant ce délai. Toute personne pourra venir y consigner ses remarques aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ;
- Une délibération du conseil municipal dressera le bilan de la concertation relative à la révision simplifiée avant enquête publique.
- que le projet de révision simplifiée du P.O.S. fera l'objet d'un examen conjoint avec les personnes publiques associées.
Conformément à l'article R 123 25 du Code de l'Urbanisme la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
En outre elle sera publiée au recueil des actes administratifs.
DEMANDE DE SUBVENTION : NETTOYAGE DE LA FACADE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre la démarche de travaux de rénovation de l’Eglise Saint Martin engagée depuis 1995, et notamment nettoyage des façades.
Ces travaux effectués en 2004 concerneraient le clocher (572 m²) et la façade côté sud (1005 m²) pour un coût chiffré respectivement à 5 828.40 € HT et 10 875.76 € HT.
Considérant que ce monument est classé monument historique, un financement de 80% est dès lors possible par l’Europe (FEDER), l’Etat (DRAC) et le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
DECIDE d’engager les travaux de nettoyage des façades de l’Eglise St-Martin, clocher et façade côté sud, pour un coût total de 16 704.16 € HT
SOLLLICITE l’accompagnement financier de l’Europe (FEDER, Axe A, Mesure A.8) , de l’Etat (DRAC), et du Conseil Général.
AUTORISE le Maire à déposer les déclarations de travaux nécessaires à cette opération.
DEMANDE DE SUBVENTION : AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’attribution d’une subvention au titre des Amendes de police pour la création de la voirie de desserte et de sécurisation du quartier des écoles qui regroupe 940 élèves répartis entre la maternelle Le Petit Prince, l’Ecole Elémentaire, et le collège Louise Michel mais aussi les personnels et les usagers de ces établissements. Cet aménagement de sécurité est éligible à ce type de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
SOLLLICITE le bénéfice de la répartition du produit des amendes de police pour la création d’une voirie de desserte et de sécurisation du quartier des écoles, opération devant débuter courant 2004.
DEMANDE DE SUBVENTION : REGENERATION DE LA FORET COMMUNALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de conversion sur 9 ha sis sur les parcelles cadastrales A 20, A 21, et A22, relevant du régime forestier.
Le devis-barême présenté par l’ONF pour la conversion en futaie feuillue par régénération naturelle s’élève à 32 517 € HT. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du programme de révision d’aménagement forestier 1997-2011 signé avec l’ONF après avis favorable du Conseil Municipal en date du 29.09.1997.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.
SOLLICITE l'octroi d'une aide publique dont le taux s'appliquant au devis barème est de 60%. La localisation et la description des travaux sont précisées en page 3 de l'imprimé de demande de subvention
S'ENGAGE à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d'aides publiques cette opération. Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres pour une somme de 13 006.80 € H.T.
DESIGNE l’Office National des Forêts comme maître d' oeuvre
DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet
CERTIFIE que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et S'ENGAGE à ne pas commencer l'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l'Administration.
RAPPELLE que le reversement de l'aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune, mais que les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s'ils résultent d'éléments qui ne sont pas de son fait.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à Handisport ainsi qu’à l’Avant-Garde Stainoise, en raison de leurs résultats de haut niveau aux championnats de France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
ATTRIBUE les subventions exceptionnelles suivantes en raison des résultats de haut niveau aux Championnats de France :
- Handisport : 200 €
- Avant-garde Stainoise : 250 €
APPEL PUBLIC A CONCURRENCE : RECONSTRUCTION DU LOCAL DE L’USEB
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14.03.2003 l’autorisant à déposer le permis de construire et à signer la convention de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du local de l’USEB.
Ces travaux, chiffrés dans l’avant projet présenté par le maître d’oeuvre à 251 585 € HT nécessitent de lancer un appel public à concurrence, en vertu de la réglementation existante concernant les marchés publics de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à un appel d’offres pour les travaux de reconstruction du local de l’USEB.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CHAUFFAGE URBAIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de chauffage urbain signé avec la société Elyo Nord-Est en décembre 1998 avec effet au 1.01.1999 arrive à échéance au 31.12.2003. Il est donc nécessaire de le renouveler.
Cependant, compte tenu de l’évolution de la réglementation en matière de marchés publics de fourniture de prestations de services, et notamment la modification des seuils, compte tenu également de l’éclatement du contrat initial unique en deux contrats distincts (Ville / Codecom), le renouvellement de cette prestation n’est cette fois pas soumis à appel public à concurrence.
Monsieur le Maire propose d’établir le prochain contrat pour 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, et d’y inclure les bâtiments suivants :
| - Hôtel de Ville | - Vestiaires du stade |
| - Salle des Fêtes | - Local de Judo |
| - Pavillon François Verdun | - Ecole de musique |
| - Logements HLM Rosa | - Œuvre des Berceaux |
Le Maire rappelle que la Salle Brasse et Focosi et la Maison des Jeunes (Oxygène) disposent d’installations neuves et encore sous garantie. Ces bâtiments pourront être ajoutés par voie d’avenant au contrat d’exploitation de chauffage à l’issue de leur période de garantie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler, par procédure de négociation de gré à gré, le contrat de «conduite, surveillance et entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des bâtiments communaux » ci-dessus listés, pour une période de 5 années à compter du 1er janvier 2004. Les prestations confiées sont les suivantes :
- P1 : approvisionnement en combustible
- P2 : conduite et entretien des installations
- P3 : garantie totale des matériels
DIT que les mesures réglementaires de publicité seront prises à cette fin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuels avenants
REFECTION DE LA RD197A D’ETAIN A FOAMEIX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Général de la Meuse la réfection de la route départementale 197A entre Etain et Foameix, après que la commune, dans le cadre de son programme d’assainissement, ait terminé ses travaux d’assainissement et de pluvial route de Foameix, sur la portion comprise entre le carrefour des rues Lavaux, du Ravelin et du Colonel Jacquot jusqu’à l’entrée des Clairs Chênes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE du Conseil Général la réfection de la RD 197A dans sa portion comprise entre ETAIN et FOAMEIX dès que les travaux d’assainissement communaux route de Foameix seront terminés.
ACQUISITION DE TERRAINS EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 23.11.2002 autorisant l'acquisition de l'ensemble immobilier dit « Martin » sis avenue du Général de Gaulle (parcelles AC 157, 160, 161 soit 35 ares 80). Cette opération foncière n'a toujours pas été réalisée, le propriétaire étant revenu sur sa proposition de prix.
Le propriétaire propose désormais de céder son bien à 17.88 € le m², mais s’engage à faire son affaire de la démolition de la bâtisse abandonnée et de l’évacuation des gravats.
Cependant, ce dernier, par l'intermédiaire de son notaire, Maître Willemin-Ollinger (Verdun), souhaite avoir l'assurance de l'achat de son bien par la commune avant d'entreprendre les travaux de démolition. II demande la signature d'un compromis « ferme et définitif » comprenant une pénalité en cas de désistement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ,
DECLARE persister dans son intention d’acquérir les parcelles appartenant à Monsieur MARTIN Léon demeurant 17 boulevard Poincaré à Bar le Duc, cadastrées section AC n°157, 160 et 161, d’une surface totale de 35 ares 80 centiares, au prix de 17,88 € le m², étant convenu que ces parcelles seraient acquises libres de toute occupation de quelque nature que ce soit (ni bâtiment, ni gravats), sous un délai maximal de 6 mois à compter de la signature du compromis.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis relatif à l'achat de ces parcelles et l’acte de vente ultérieur.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives suivantes sur le budget Ville 2003 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Fonctionnement – Dépenses Article 023 : Virement à l’investissement + 2 023.12 € Article 675 : Valeur comptable des immobilisations cédées + 1 345.86 € Article 676 : Différence sur réalisation positive en investissement + 65.14 € Fonctionnement – Recettes Article 722 : Travaux en régie : immobilisations corporelles + 2 023.12 € Article 775 : Produit de cession d’immobilisations + 1 411.00 € Investissement – Dépenses Op 099 Article 2158 : Matériels techniques autres + 800.00 € Op 099 Article 2184 : Mobilier + 611.00 € Op 16 Article 21318 : Autres bâtiments publics + 2 203.12 € Investissement – Recettes Article 021 : Transfert de la section de Fonctionnement + 2 023.12 € Article 2111 : Terrain + 1 345.86 € Article 192 : Réalisations postérieures au 1.01.1997 + 65.14 €
ACCEPTE les virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
CONTRAT DE GROUPE POUR L’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 18.04.2003 mandatant le Centre de Gestion pour la négociation et la souscription d’un nouveau contrat de groupe garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416 4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale.
Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d'une durée de 3 ans est conclu à compter du 1er Janvier 2004.
Les taux proposés pour l'exercice 2004 sont les suivants :
- AGENTS relevant de la CNRACL
- de 1 à 10 agents : 4.50 %
- de 11 à 30 agents : 5.20 %
- AGENTS relevant de l'IRCANTEC
- + de 200 heures : 0.95 %
- - de 200 heures : 2.35 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ,
DECIDE d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2004, selon les conditions du marché négocié,
DEMANDE au Maire de procéder à la résiliation ferme du contrat liant actuellement la collectivité à la Société GRAS-SAVOYE
DECIDE que les catégories de personnel à assurer sont les suivantes :
- agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
- agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant au moins 200 heures par trimestre
DECIDE que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante :
- traitement de base
- charges patronales
DEMANDE DE SUBVENTION : RECONSTRUCTION DU LOCAL DE L’USEB
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter le Fonds d’Aide à l’Investissement de la Fédération Française de Football pour les travaux de reconstruction du local de l’USEB. Cette aide qui est apportée en cas de création, réhabilitation, aménagement et mise aux normes d’installations destinées aux clubs de football affiliés à la F.F.F., ne peut être supérieure à 50% du montant total hors taxes des travaux, et elle est plafonnée à 25 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ,
DECIDE de solliciter l’attribution du Fonds d’Aide à l’Investissement de la Fédération Française de Football pour la reconstruction du local de l’Union Sportive Etain-Buzy (USEB), club de football local, dont le coût est évalué dans l’avant projet établi par le maître d’œuvre à 251 585 € HT, dans le but de mettre à disposition de l’USEB des locaux conformes aux normes de sécurité en vigueur.
AFFOUAGES 2003-2004 : EXPLOITATION DES GRUMES
(annule et remplace la délibération 2003-97 du 19.09.2003)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exploiter les grumes des parcelles 9.10.21.24.25.26 du Bois de Tilly pour les affouages 2003-2004 et de solliciter le concours de l’Office National des Forêts pour le partage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE le concours de l’ONF pour le partage sur pieds des parcelles 9.10.21.24.25.26, ceci contre rémunération (538 €). DECIDE :
- l’exploitation en régie des grumes des parcelles 9-10-21-24-25-26
Les grumes façonnées seront vendues à la diligence de l’ONF, conformément aux dispositions prévues par les articles L144-1 à L144-4 du Code Forestier et par le cahier des charges des ventes de bois façonnés de cet établissement.
Les travaux d’exploitation seront réalisés par l’ONF. - les coupes 9.10.21.24.25.26 seront délivrées aux affouagistes qui devront respecter le délai prévu aux clauses particulières, faute de quoi ils seront déchus de leurs droits sur les bois restant sur coupe. La délivrance de ces coupes se fera sous la responsabilité de Messieurs Robert BRUGE, Guy COLSENET, André NICOLAS.
© - Mairie d'ETAIN