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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 18 Avril 2003 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 22 Avril 2003.
L’an deux mil trois, le vingt deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le neuf avril, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 22 | |
| Membres absents | 05 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. CLSH 2003 : tarifs et rémunérations
2. Assainissement 3° tranche : attribution du marché
3. Attribution de subventions exceptionnelles
4. Modification du tableau des emplois communaux
5. Mandat pour la renégociation du contrat de groupe
6. Aquisition de bâtiments en zone urbaine
7. Travaux à l'Eglise : dépôt de déclarations de travaux
8. Décisions modificatives - Budget Ville 2003
9. Décisions modificatives - Budget Eau Assainissement 2003
10. Bail de chasse : négociation de gré à gré
11. Station d'épuration : avis sur les conlusions du commissaire enquêteur
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'inscrire les points suivants à l'ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
Motion contre le transfert aux Régions des Conseillers d’Orientation psychologues et des Directeurs de Centres d’Information et d’Orientation Rétablissement des arrêts du T.E.R. en gare d’ETAIN
INSCRIT les points ci-dessus à l'ordre du jour.
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2003 - TARIFS ET REMUNERATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture du Centre de Loisirs sans hébergement d’Etain du lundi 30 juin au vendredi 1° août 2003 inclus.
Il soumet les propositions de la commission compétente concernant les rémunérations des animateurs et les tarifs pour l’année 2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs :
Directeur : Rémunération brute calculée sur la base de l’indice majoré 212 pour 4 semaines + ¼ pour la 5° semaine.
| Brut hebdomadaire | Brut pour 5 semaines | |
| Sous Directeur | 174.93 € | 874.65 € |
| Assistant Sanitaire | 151.61 € | 758.05 € |
| Animateur diplômé BAFA | 134.12 € | 670.60 € |
| Animateur avec 1° partie BAFA | 110.79 € | 553.95 € |
| Animateur non diplômé | 95.24 € | 476.20 € |
DECIDE que le coût de la formation de base du BAFA sera remboursé par moitié aux animateurs en cours de formation.
FIXE comme suit la participation des familles :
| Semaine de 4 jours |
Semaine de 5 jours |
Les 4 semaines | La 5° semaine | |
| 1° enfant | 12,60 € | 15,75 € | 57 € | 16,45 € |
| 2° enfant | 10,10 € | 12,60 € | 47 € | 15,75 € |
| A partir du 3° enfant | 8,40 € | 10,50 € | 37 € | 14,70 € |
FIXE le prix des repas à 28.20 € la semaine soit 5.64 € par jour.
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ASSAINISSEMENT 3° TRANCHE - SIGNATURE DU MARCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 mars dernier pour examiner les offres du marché d’assainissement 3° tranche. La Commission a attribué le marché à :
- Lot 1 (rue de Gaulle) : SLD Travaux Publics, ZI Croix d’Argent, 54200 Toul, pour 165 648.77 € HT
- Lot 2 (télégestion) : Compagnie Générale des Eaux, 103 rue aux Arènes, 57003 Metz, pour 11 600 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement concernant les lots suivants
- Lot 1 (rue de Gaulle) : SLD Travaux Publics, ZI Croix d’Argent, 54200 Toul, pour 165 648.77 € HT
- Lot 2 (télégestion) : Compagnie Générale des Eaux, 103 rue aux Arènes, 57003 Metz, pour 11 600 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché, ainsi que les éventuels avenants dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas la réunion de la Commission d’Appel d’Offres.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- Union départementales des associations de donneurs de sang de la Meuse : 50 €
- Huntington Espoir Grand Est : 30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 50 € à l’Union départementale des associations de donneurs de sang de la Meuse
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 30 € à l’association Huntington Espoir Grand Est
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Afin de prendre en compte la pérennisation des emplois jeunes arrivant à l’échéance de leurs contrats ainsi qu’une nouvelle embauche, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois communaux comme suit :
- Poste d’agent social , 17 heures par semaine : création
- Poste d’agent d’entretien, 35 heures par semaine : deux créations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE,
MODIFIE comme suite le tableau des emplois communaux :
- Création d’un poste d’agent social , 17 heures par semaine
- Création de deux postes agent d’entretien, 35 heures par semaine
MANDAT POUR LA RENEGOCIATION DU CONTRAT DE GROUPE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune d’Etain adhère depuis plusieurs années au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, en application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée.
Ce contrat arrivant à échéance le 31.12.2003, la Commune peut mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, d’un nouveau contrat de 3 ans auprès d’une entreprise d’assurance agréée, en vue de la garantie contre les risques financiers découlant de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
- Vu la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
- Vu le décret 86-552 du 14.03.1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 4 de la loi 84-53, et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Établissements Territoriaux,
DECIDE de mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
DIT que le présent mandat s’applique aux conditions suivantes :
- régime du contrat : capitalisation,
- type de contrat : contrat groupe,
- durée du contrat : 3 ans,
- catégorie de personnel à assurer :
- - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL,
- - agents non titulaires, titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre,
- type de franchise retenue pour la garantie maladie ordinaire :
- - 30 jours cumulés sur les 365 jours précédant l’arrêt,
- - 10 jours fixes
- seuil d’entrée sans conditrion dans le contrat : 50 agents
- services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toues les pièces relatives à ce dossier.
AQUISITIONS DE BATIMENTS EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de deux anciens bâtiments dangereux situés place de la Gare (section AD n° 129 et 530 pour une surface totale de 5,89 ares) et appartenant à Melle ROLDO M-Joëlle.
Le prix d’achat proposé est de 3 570 €. L’objectif de cette acquisition de sécuriser et d’y construire ultérieurement un dépôt pour le matériel communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
DECIDE d’acquérir auprès de Melle ROLDO Marie-Joëlle, demeurant à ETAIN, les bâtiments cadastrés section AD n°129 et 530 d’une contenance totale de 5.89 ares au prix de 3 570 €
DIT que les frais de Notaire seront pris en charge par la Commune, l’acquéreur,
CHOISIT Maître GERARD Hervé, notaire à ETAIN, pour traiter cette opération
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir concernant ces deux bâtiments contigus, ainsi qu’à signer tout document rendu nécessaire par les documents d’urbanisme pour cette opération.
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général au titre du Développement Local pour la démolition de chacun de ces bâtiments contigus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toues les pièces relatives à ce dossier.
TRAVAUX A L'EGLISE SAINT MARTIN - DEPOT DE DECLARATIONS DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de réfection de l’Eglise Saint Martin programmés initialement en 2002 puis réinscrits en 2003 (toiture et vieilles pierres).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la réfection de la toiture de l’Eglise Saint Martin
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la réfection des vieilles pierres de l’Eglise Saint Martin
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire par le document d’urbanisme
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET VILLE 2003
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget Ville 2003 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
Fonctionnement – Dépenses Article 022 : Dépenses imprévues + 17 090.00 € Article 023 : Virement à la section d’investissement + 3 227.00 € Article 61524 : Bois et forêts + 7 800.00 € Article 6231 : Annonces et insertions + 1 000.00 € Article 6455 : Cotisations assurance du personnel + 500.00 € Article 654 : Pertes sur créances irrécouvrables + 300.00 € Article 676 : Différence sur réalisation + 1 400.00 € Fonctionnement – Recettes Article 74121 : Dotation de solidarité rurale + 25 444.00 € Article 74837 : Fonds national de péréquation + 4 473.00 € Article 775 : Produit de cession d’immobilisations + 1 400.00 € Investissement – Dépenses Op. 099 – Article 2115 : Terrains bâtis + 4 000.00 € Op. 099 – Article 2128 : Autres agencements + 300.00 € Op. 099 – Article 2158 : Installations autres + 3 900.00 € Op. 06 – Article 2315 : Installation, matériel et outillage - 19 220.00 € Op. 06 – Article 2315 : Installation, matériel et outillage + 2 600.00 € Op. 10 – Article 2313 : Constructions + 750.00 € Op. 11 – Article 2315 : Installation, matériel et outillage + 1 270.00 € Op. 16 – Article 2313 : Constructions + 6 400.00 € Investissement – Recettes Article 021 : Virement du Fonctionnement + 3 227.00 € Article 192 : Réalisations postérieures au 1/01/97 + 1 400.00 € Op. 03 – Article 1322 : Région - 2 381.00 € Op. 05 – Article 1322 : Région - 4 691.00 € Op. 16 – Article 1323 : Département + 2 445.00 €
ACCEPTE les virements et ouvertures de crédits ci-dessus énumérés sur le Budget Ville 2003.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2003
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
Fonctionnement – Dépenses Article 6063 : Fournitures d’entretien et d’équipement + 1 700.00 € Article 615 : Entretien + 5 000.00 € Article 618 : Divers + 5 000.00 € Article 6231 : Annonces et insertions + 2 000.00 € Article 6251 : Voyages et déplacements + 1 000.00 € Article 6411 : Salaires et appointements + 2 000.00 € Article 6451 : URSSAF + 400.00 € Article 6453 : Retraite + 250.00 € Article 6454 : Assedic + 250.00 € Article 6475 : Médecine du travail + 1 000.00 € Artilce 6811 : Dotations aux amortissements + 114.07 Article 022 : Dépenses imprévues - 41 600.00 € Article 023 : Virement à l’investissement + 22 885.93 € Investissement – Dépenses Article 2315 : Travaux + 23 000.00 € Article 2762 : Créances sur transferts de droits à déduction TVA - 63 263.64 € Article 13911 : Subvention d'Etat + 6 180.08 € Article 13912 : Subvention d'autres collectivités - 10 042.25 € Article 13913 : Subvention départementales + 72.63 € Article 13918 : Autres subventions + 3 789.54 € Investissement – Recettes Article 021 : Transfert de la section de Fonctionnement + 22 885.93 € Article 2761 : Créances diverses - 63 263.64 € Article 2762 : Créances sur transferts de droits à déduction TVA + 63 263.64 € Article 213 : Constructions - 63 263.64 € Article 2315 : Installations techniques et matériel (op. d'ordre) - 63 263.64 € Article 2315 : Installations techniques et matériel + 60 667.49 € Article 21532 : Réseaux d'assainissement + 2 537.54 € Article 2183 : Matériel de bureau + 58.61 € Article 28151 : Amortissements installations - 201.38 € Article 28153 : Amortissements installations spécifiques + 215.78 € Article 28183 : Amortissements matériel de bureau + 99.67 €
ACCEPTE les virements et ouvertures de crédits ci-dessus énumérés sur le Budget Eau Assainissement 2003.
BAIL DE CHASSE : ATTRIBUTION DE GRE A GRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature du bail de chasse au Bois de Tilly n’a pu être conduite dans les formes prévues par la délibération du 31.01.2003, l’adjudication par enchères verbales, compte tenu que, suite à la renonciation de Monsieur HANNECART, il ne subsistait qu’un seul candidat.
L’attribution du bail de chasse s’est donc faite par négociation de gré à gré avec Mr COUSIN Marcel, président de la société de chasse La Montagne, pour un loyer annuel de 2 700 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE l’attribution du bail de chasse en forêt communale du Bois de Tilly par négociation de Gré à Gré,
ATTRIBUE ledit bail à la société de chasse La Montagne représentée par son président, Monsieur COUSIN, pour une durée du 12 ans, soit du 1er avril 2003 au 31 mars 2015, et pour une location annuelle de 2 700 €.
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LA STATION D’EPURATION : AVIS SUR LES CONCLUSIONS
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal les conclusions de l’enquête publique relative à l’autorisation administrative de la station d’épuration d’Etain qui s’est tenue du 24 février au 15 mars 2003.
Le commissaire enquêteur, Madame Nicole LATOUCHE, a émis un avis favorable et le Conseil Municipal doit faire connaître sa position.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE les conclusions du commissaire enquêteur.
MOTION CONTRE LE TRANSFERT AUX REGIONS DES CONSEILLERS D’ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES DIRECTEURS DE CENTRES D’INFORMATION ET D’ORIENTATION
Le Maire expose que :
Sous couvert de décentralisation, le Premier Ministre a annoncé le 28 mars à ROUEN, le transfert aux régions des conseillers d’orientation psychologues et des directeurs de centres d’information et d’orientation.
Cette mesure vise à faire disparaître de l’Education Nationale l’ensemble des missions indispensables aux élèves que ces personnels assurent à l’intérieur et au bénéfice des équipes éducatives.
Elle s’accompagne de la suppression des activités d’information gratuites que représentent actuellement les 12 100 points de consultation de l’O.N.I.S.E.P. (Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions).
Le Conseil Municipal,
EXPRIME A L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE, son opposition à ce démantèlement du Service Public d’Education Nationale qui concerne également plus de 110 000 personnels d’Etat non-enseignants (personnels techniciens, ouvriers et de santé scolaire, assistantes sociales et médecins scolaires).
RETABLISSEMENT DES ARRETS DU T.E.R. EN GARE D’ETAIN
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la réponse de la SNCF, à son intervention du 31 janvier 2003. Il se félicite de la décision favorable de la SNCF de rétablir quotidiennement l’arrêt en gare d’ETAIN, du T.E.R. 839 587 (CHALONS EN CHAMPAGNE 20 h 43 – CONFLANS/JARNY 22 h 58) avec arrêt à ETAIN à 22 h 40, et ce à partir des horaires d’été.
Il se félicite de la mise en service commercial les lundis, du T.E.R. CONFLANS-VERDUN à 4 h 10, avec arrêt à ETAIN à 4 h 25 et arrivée à CHALONS EN CHAMPAGNE à 6 h 25, avec correspondance pour PARIS.
Cependant, le Conseil Municipal regrette le non rétablissement de l’arrêt à ETAIN chaque matin, du T.E.R. 839 508, qui s’arrêtait en gare d’ETAIN depuis 15 ans.
Il ne peut accepter que toute nouvelle demande soit reportée au prochain comité de dessertes, qui ne se tiendra qu’au mois de novembre 2003.
Il SOLLICITE A L’UNANIMITE de la SNCF et de la Région Lorraine, le rétablissement de l’arrêt en gare d’ETAIN, chaque matin à 5h17, de ce T.E.R. 839 508, comme depuis 15 ans.
© - Mairie d'ETAIN