 |
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 14 Mars 2003 - 20h |
 |
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 17 Mars 2003.
L’an deux mil trois, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le cinq mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 21 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. Installation d'un conseiller municipal
2. Compte Administratif 2002 - Budget Ville
3. Compte Administratif 2002 - Budget Eau Assainissement
4. Affectation du Résultat 2002 - Budget Ville
5. Affectation du Résultat 2002 - Budget Eau Assainissement
6. Vote des taux communaux
7. Attribution de subventions aux associations et autres organismes
8. Budget Primitif Ville 2003
9. Budget Primitif Eau Assainissement 2003
10. Poste de Directeur Général des Services
11. Convention de servitude Ville / France Télécom
12. Avis sur le Projet de Plan de Prévention des Risques de la vallée de l’Orne
13. Bail de chasse : Cahier départemental des clauses générales pour la location de chasse en forêt
14. Bail de chasse : Réglementation départementale des adjudications par enchères verbales
15. Reconstruction du local USEB : dépôt d’un permis de construire
16. Reconstruction du local USEB : Convention de maîtrise d’œuvre
17. Protection des captages : DUP pour le forage de Bloucq
18. Réfection de la Maison des Fusillés : dépôt d’une déclaration de travaux
19. CLSH 2003 : demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général
20. Assainissement 4° Tranche : demande de subvention
21. Travaux complémentaires à la 2° Tranche d’Assainissement
22. Acquisition de terrain en zone urbaine
23. Avis sur enquête publique "Loi sur l'eau"
24. Autorisation de souscrire une ligne de trésorerie
25. Vente de matériel communal
INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission d’un conseiller municipal, Madame BROCARD Dominique. Il propose donc d'installer un nouveau conseiller.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE d'installer au poste de conseiller : Monsieur SNAIDERO Angelo
COMPTE ADMINISTRATIF 2002 – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2002 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 406 935.71 € |
| RECETTES | 1 837 632.29 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 1 627 985.22 € |
| RECETTES | 858 652.84 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2002 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2002 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 78 746.89 € |
| RECETTES | 277 847.31 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 355 146.91 € |
| RECETTES | 368 686.65 € |
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2002
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2002 du Budget Ville qui s’élève à 430 696.58 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS,
AFFECTE comme suit le résultat 2002 du Budget Ville :
| INVESTISSEMENT, compte 1068 | 313 446.41 € |
| FONCTIONNEMENT, compte 110 | 117 250.17 € |
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2002
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2002 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 199 100.42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS,
AFFECTE comme suit le résultat 2002 du Budget Eau Assainissement :
| INVESTISSEMENT, compte 1068 | 0.00 € |
| FONCTIONNEMENT, compte 110 | 199 100.42 € |
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour les quatre taxes communales.
| - Taxe d'habitation | 3.75 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 9.91 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.03 % |
| - Taxe professionnelle | 3.22 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS,
FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2003 :
| - Taxe d'habitation | 3.75 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 9.91 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.03 % |
| - Taxe professionnelle | 3.22 % |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ,
- Monsieur VOISIN Robert, Conseiller Municipal et Président du GIPCE n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD'HUI n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Madame FONTEYNE Gabrielle, Conseillère Municipale et Présidente de la CROIX ROUGE n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS,
ADOPTE le Budget Primitif Ville 2003 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 2 602 054.66 € |
| RECETTES | 2 602 054.66 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 2 485 032.45 € |
| RECETTES | 2 485 032.45 € |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2003 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 318 492.40 € |
| RECETTES | 318 492.40 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 807 861.68 € |
| RECETTES | 807 861.68 € |
POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de Monsieur PATON J.Christophe, Directeur Général des Services, autorisé par délibération du Conseil Municipal, était conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse (article 3 alinéa 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), à compter du 10 mars 2000.
L’échéance se situant le 10 mars dernier, Monsieur le Maire a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir de façon statutaire ce poste. Ce recrutement s’étant révélé infructueux, notamment au regard des compétences souhaitées en matière de gestion de site internet, de maintenance informatique et réseau, il propose donc au Conseil Municipal de renouveler le contrat de Monsieur PATON J.Christophe, conformément à l’article 3 alinéa 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 faisant référence à l’article 4 paragraphe 2° de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, considérant que la nature des fonctions et les besoins du service nécessitent le renouvellement de ce contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le renouvellement du contrat de Monsieur PATON J.Christophe pour 3 ans à compter du 10 mars 2003 en tant que Directeur Général des Services, conformément aux dispositions des articles 3 alinéa 3 de la loi 84-53 du 26.01.1984, et 4 paragraphe 2° de la loi 84-16 du 11.01.1984.
DIT que la rémunération de Monsieur PATON J.Christophe sera basée sur l’échelon 4 de la grille indiciaire des Attachés Territoriaux, augmentée des avantages afférents à sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement ainsi que tout document relatif à celui-ci.
CONVENTION DE SERVITUDE VILLE / FRANCE TELECOM
Dans le cadre des travaux entrepris par France Télécom pour permettre à la commune de bénéficier du haut débit (ADSL), il s’avère que l’artère souterraine de télécommunication devra traverser une parcelle dont la commune est propriétaire (cadastrée section Z n°116 au lieu dit « Les Faux Royets »).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE la réalisation de ces travaux permettant à la commune de bénéficier, grâce haut débit, à un meilleur accès aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
DONNE POUVOIR à Monsieur Paul KRUGLER, Premier Adjoint, pour signer la convention de servitude liant la commune à la société France Télécom. Cette servitude donnera lieu à un versement unique de 45 €.
AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE PRENTION DES RISQUES DE LA VALLE DE L'ORNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques de la vallée de l’Orne. Conformément au décret du 5.10.1995, chaque commune concernée doit donner un avis sur ce projet avant soumission à enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de Plan de Prévention des Risques de la Vallée de l’Orne
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce projet, ainsi que toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.
BAIL DE CHASSE : CAHIER DES CLAUSES GENERALES POUR LE LOCATION DE CHASSE EN MEUSE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Cahier des Clauses Générales de Location de Chasse en Forêt Communale pour le Département de la Meuse. En effet, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier dernier, la procédure de renouvellement du bail de chasse pour le Bois de Tilly en engagée. Le nouveau bail devra comporter ces clauses départementales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le Cahier des Clauses Générales de Location de Chasse en Forêt Communale pour le Département de la Meuse.
BAIL DE CHASSE : REGLEMENTATION DEPARTEMENTALE DES ADJUDICATIONS PAR ENCHERES VERBALES
Dans le cadre de la prochaine attribution du bail de chasse du Bois de Tilly par enchères verbales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la réglementation départementale des adjudications par enchères verbales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la Réglementation Départementale des adjudications par enchères verbales en Meuse.
RECONSTRUCTION DU LOCAL USEB : DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour le projet de reconstruction du local de l’USEB.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour tout acte exigé par le règlement d'urbanisme.
RECONSTRUCTION DU LOCAL USEB
Monsieur le Maire propose au Conseil de confier la maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du local de l’USEB à Mr PROT Gilles, architecte à Montmédy (55), maîtrise d’œuvre s’élevant à 26 712.66 € TTC.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’actualisation du coût des travaux de reconstruction à la somme de 251 585 € HT, actualisation qui tient compte de la maîtrise d’œuvre, de la mission de coordination SPS, des études de sols, ainsi que des frais de marché. Le plan de financement doit donc être redéfini comme suit :
| Conseil Régional | 20 % | 53 017.00 € |
| Conseil Général | 30 % | 75 475.50 € |
| Etat (DGE 2003) | 30 % | 75 475.50 € |
| Ville - autofinancement | 20 % | 53 017.00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
CONFIE à Monsieur Gilles PROT, architecte à Montmédy (55) la maîtrise d’œuvre de la reconstruction du local de l’USEB pour un montant de 26 712.66 € TTC, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre ainsi que toute pièce ultérieure relative à ce marché.
VALIDE la réactualisation du dossier à la somme de 251 585.00 € HT et APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE une subvention au taux maximum de l’État (DGE 2003), du Conseil Général (Équipements sportifs) et du Conseil Régional (Contrat de Ville intermédiaire).
PROTECTION DES CAPTAGES D’ORNE ET DE BLOUCQ : DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 6 mai 1996 sollicitant la déclaration d’utilité publique pour la protection du captage d’Orne. Il convient de compléter ce texte par rapport à la protection du forage de Bloucq.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
SOLLICITE la mise à l’enquête puis la déclaration d’utilité publique en vue de protéger le captage AEP de la source d’Orne et du forage de Bloucq,
PREND L’ENGAGEMENT d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de la procédure,
PREND L’ENGAGEMENT de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages et de réaliser les travaux nécessaires à celle-ci,
PREND L’ENGAGEMENT d’indemniser les usagers des eaux et tous les ayants-droit des terrains inclus dans les périmètres de protection des dommages occasionnés par les servitudes prévues dans lesdits périmètres,
SOLLICITE le concours financier de l’Agence de Bassin Rhin Meuse et du Conseil Général de la Meuse pour cette opération, considérée dans sa globalité,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution du dossier technique et administratif relatif au prélèvement d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages.
REFECTION DE LA FACADE DE LA MAISON DES FUSILLES : DEPOT D'UNE DECLARATION DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la réfection de la façade de la Maison des Fusillés.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour signer tout acte exigé par le règlement d’urbanisme.
CLSH 2003 : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention de fonctionnement du Conseil Général de la Meuse pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement. Les acquisitions proposées pour l’année 2003, d’un montant de 2 920.85 € TTC, se composent de 5 freesbee, 4 sets badminton, 12 ballons, 30 matelas pneumatiques, 10 sacs de couchage, 4 toiles de tente, 2 glacières, 10 torches, 2 réchauds.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
VALIDE les acquisitions 2003 proposées par Monsieur le Maire, pour une somme de 2 920.85 € TTC.
SOLLICITE du Conseil Général de la Meuse une subvention de fonctionnement pour la session 2003 du Centre de Loisirs sans hébergement d’Etain.
ASSAINISSEMENT 4° TRANCHE : DEMANDE DE SUBVENTION
La quatrième tranche du programme pluriannuel d’assainissement représente des travaux de pose d’un réseau de collecte dans la rue de Foameix ainsi qu’entre les Clairs-Chênes et la rue de l'Orne.
L’ensemble de ses travaux ont été chiffrés par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Meuse à un montant de 265 261.29 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès de l’Agence de Bassin Rhin-Meuse, du Conseil Général, de la Direction Régionale de l’environnement (au titre de l’après mine) pour ces travaux. Le plan de financement serait donc établi comme suit :
| Conseil Général et/ou FNDAE | 30 % | 79 578.38 € |
| Agence de Bassin | 40 % | 106 104.51 € |
| DIREN (après mine) | 10 % | 26 526.13 € |
| Ville - autofinancement | 20 % | 53 052.27 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE une subvention au taux maximum de l’Agence de Bassin Rhin Meuse, du Conseil Général, et de la Direction Régionale de l’Environnement (au titre de l’après mine) pour les travaux d’assainissement, concernant la quatrième tranche du programme pluriannuel d’assainissement.
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A LA 2° TRANCHE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans un but préventif, il a été choisi, en complément des travaux d’assainissement 2° Tranche, de créer deux déversoirs d’orage dans les rues du Colonel Jacquot et du Ravelin pour un montant total de 23 000 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter pour ces travaux complémentaires l’aide financière du Conseil Général et de la DIREN, sur le reliquat de la subvention accordée pour la 2° tranche du programme pluriannuel d'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation préventive de ces travaux complémentaires à la seconde tranche du programme pluriannuel d’assainissement,
SOLLICITE la prise en compte de ces travaux sur le reliquat de subvention accordée pour la 2° tranche du programme pluriannuel d'assainissement par l’Agence de Bassin Rhin Meuse, le Conseil Général et la Direction Régionale de l’Environnement (au titre de l’après mine).
ACQUISITION DE TERRAIN EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le terrain cadastré section AB n°351 (derrière l’Eglise) appartenant à Monsieur BRICLOT Daniel, d’une contenance de 3 ares 95 pour un prix de 6 405 €. Cette parcelle sera destinée à la création d’un petit parking.
Monsieur le Maire propose de choisir Maître Hervé GERARD, rue de Metz à ETAIN, comme notaire pour cette transaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE,
DECIDE d’acheter à Monsieur BRICLOT Daniel, la parcelle cadastrée section AB n° 351 d’une contenance totale de 3 ares 95 pour un prix de 6 405 €.
DIT que le notaire sera Maître Hervé GERARD, rue de Metz à ETAIN.
DIT que les frais d’acquisition seront pris en charge par l’acquéreur, à savoir la commune d’Etain.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE "LOI SUR L'EAU"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de se prononcer sur l’enquête publique « Loi sur l’eau » qui se déroule du 24 février au 15 mars inclus, relative à la régularisation et réhabilitation du système d’assainissement de la ville d’Etain (station d’épuration).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DONNE un avis favorable à la régularisation et réhabilitation du système d’assainissement de la ville d’Etain (station d’épuration).
AUTORISATION DE RECOURIR A UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 27.02.2002 autorisant le recours à une ligne de trésorerie pour la caserne de pompiers. Les travaux sont finis, la vente avec le SDIS est signée depuis décembre 2002, mais, compte tenu du retard de traitement au niveau du service des Hypothèques à Verdun, la finalisation de la cession, et donc le paiement du prix de vente n’a pu avoir lieu, mettant une nouvelle fois la Ville dans une situation délicate. En effet, elle est dans l’obligation de recourir à une nouvelle ligne de trésorerie pour rembourser la précédente arrivant à échéance le 17 mars 2003, pour la durée nécessaire au solde du dossier.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à recourir à l'ouverture d'une nouvelle ligne de trésorerie auprès du Crédit Local pour le financement de ce besoin ponctuel de trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE de contracter, pour le besoin ponctuel de trésorerie relatif aux difficultés ci-dessus exposées, une ouverture de crédit auprès de DEXIA - Crédit Local dans les conditions suivantes :
· Montant : 675 000 EurosAUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA - Crédit Local.
· Durée : 12 mois
· Index des tirages : EONIA
· Taux d'intérêts : EONIA + marge de 0.30 %
· Périodicité de facturation des intérêts : annuelle
· Commission : 0.10 %
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de DEXIA - Crédit Local.
VENTE DE MATERIEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réhabilitation de l’anciennes caserne de pompiers, 2 portes sectionnales électriques ont été déposées; l’une d’elle a été installée au Service Technique, la seconde est inutilisée. Il informe le Conseil de l’intérêt de Monsieur GUERIN Jean-Claude domicilié à Verdun pour cette porte. Le prix de vente sur lequel l’accord a été conclu est de 1 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE la vente d’une porte sectionnale à Mr GUERIN Jean-Claude domicilié à Verdun, pour la somme de 1 400 €.
© - Mairie d'ETAIN