Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ETAIN a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 18 décembre 2006. Le précédent document d'urbanisme, le plan d'occupation des sols, datait du 22 janvier 1996.
Le Plan d'occupation des Sols datait de 1996. Depuis, la commune a connu quelques évolutions qui ont peu à peu rendu désuet ce document de base pour l'urbanisme local.
Les demandes des stainois, la prise en compte des différents projets d'aménagements à plus ou moins long terme (futures zone industrielle et zone artisanale et commerciale, création d'une aire d'accueil des gens du voyage s'inscrivant dans le schéma départemental, répondre au déficit en terrains à bâtir, création des circuits pédestres ...) ont conduit la Municipalité à réfléchir sur la révision de son POS qui, par la même occasion prendrait l'appellation de PLU, Plan Local d'Urbanisme.
Le 24 octobre 2003, le Conseil Municipal a donné l'impulsion pour débuter la procédure de révision du POS/PLU.
Depuis cette date, un groupe de travail assisté de Monsieur Hubert PREVOTEAU, ingénieur conseil, planche sur la future mouture du plan local d'urbanisme à l'occasion de multiples réunions pendant lesquelles les différentes problèmatiques liées au développement urbain de la commune sont prises en compte.
A l'issue de ces séances, un projet de PLU a été présenté à la population pour démarrer la phase de concertation :
Une réunion publique s'est déroulée le vendredi 16.12.2005 à 20h00 à la Salle des Fêtes.
Le Maire accompagné de Monsieur PREVOTEAU et des élus, y ont présenté et commenté à une quarantaine de Stainois le projet de Plan Local d'Urbanisme avant de recueillir observations et commentaires.
Un "registre de concertation" est tenu à la disposition des Stainois, en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture, afin de recueillir leurs remarques. Ils peuvent y consulter le plan actuel du POS approuvé en 1996, et le comparer aux plans du projet de PLU.
Cette phase marque le début d'une procédure administrative relativement longue : consultation des services de l'Etat, enquête publique officielle, avis du Conseil Municipal, et enfin, approbation du PLU par ce dernier.
Le 22 mars 2006, une réunion s'est tenue en Mairie, regroupant une vingtaine de services de l'Etat et autres personnes associées, afin d'examiner le projet de PLU.
Aucune remarque fondamentale n'ayant été formulée pour le moment, le projet a été arrêté en séance du Conseil Municipal du 24.04.2006. Il a ensuite été transmis pour avis "officiel" à différents services et institutions (Conseil Général, Conseil Régional, DDASS, DDA, DDE, ONF, ...) conformément à la procédure imposée par le Code de l'Urbanisme.
Entre le 9 octobre et et le 8 novembre 2006, s'est déroulée l'enquête publique destinée à associer la population dans l'élaboration de cet important document d'urbanisme.
Pendant ces 31 jours, le dossier a été consulté et certains stainois ont fait part de leurs souhaits et remarques. Le Commissaire enquêteur dispose d'un mois pour remettre au Maire ses conclusions sur cette enquête.
La commission d'urbanisme élargie au Conseil Municipal, réuni le 5.12.2006 a examiné le registre d'enquête, les conclusions du commissaire et les remarques des différents services de l'Etat consultés pendant l'été. Les recommandations du Commissaire enquêteur furent suivies dans la plupart des cas et ainsi, quelques adaptations mineures du zonage ont été opérées.
Le PLU ainsi modifié a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18.12.2006.
Son application fut effective fin janvier 2007, après écoulement d'un délai d'un mois suite à la publicité de cette approbation dans un journal d'annonces légales (Est Républicain).
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