Depuis plus d'une cinquantaine d'années, le territoire d'Etain n'avait pas été remembré.
Face à la mécanisation croissante des exploitations agricoles, les gabarits impressionants des engins modernes, il semblait nécessaire d'engager une procédure de remembrement afin de permettre le regroupement des exploitations.
Remembrer son territoire permet également à une commune de se constituer une réserve foncière en vue de ses projets d'aménagements futurs.
Tel est le cas à Etain avec la création d'une zone d'activités économiques communautaire, d'une zone artisanale et commerciale, la création de sentiers de randonnée, et la concrétisation de certains aménagements urbains ou péri-urbains (ex: lotissement, aire d'accueil des gens du voyage...).
Le remembrement d'Etain, étroitement lié au contournement routier, est pris en charge à 100% par le Conseil Général de la Meuse (Commission permanente du 11 mars 2003).
Voici le cheminement de la procédure qui a été engagée en 2002 :
Une Commission Communale d'Aménagement Foncier a été constituée par le Préfet.
Celle ci a proposé un périmètre de remembrement en fonction des indications du géomètre (cabinet Thierry Dehove à Conflans en Jarnisy).
Par la suite, les propriétaires de terrains concernés par le périmètre ont été contactés et invités à exprimer leurs observations, souhaits, lors d'une enquête publique.
Les différentes remarques furent prises en compte et le périmètre de remembrement fut alors définitivement arrêté par délibération de la Commission Communale d'Aménagement Foncier le 25.10.2002.
La Commission a ensuite effectué, sur proposition du géomètre, un classement des terres en fonction de leur valeur agricole. Ce classement a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée en Mairie du 1er au 15 septembre 2004. Le Commissaire enquêteur a remis ses conclusions tenant compte des différentes remarques formulées pendant cette enquête.
Sur la base du classement des terres arrêté par cette enquête publique et par délibération de la Commission Communale d'Aménagement Foncier, la phase des échanges de terrains a pu débuter.
La Commission a ensuite proposé un projet de remembrement, ainsi qu'un programme de travaux connexes nécessaire à la concrétisation sur le terrain de ces mouvements. Ce projet fut soumis à enquête publique du 23.04 au 23.05.2005.
Le projet de remembrement ainsi que les réclamations faites lors de cette enquête publique ont êté examinés et validés en réunion de Commission Communale le 17 juin 2005, puis en Commission Départementale le 20 juin 2005, permettant ainsi le démarrage de la phase des échanges des terrains (à la fin des récoltes 2005 = étape de prise de possession anticipée).
Par arrêté n°2005-0295 du 18.10.2005, le Préfet de la Meuse a récapitulé le périmètre défini par son arrêté du 24.03.2004, ceci afin de tenir compte des diverses modifications intervenues depuis.
Le 9.11.2005, ont été éxaminés les différents recours formés par les propriétaires de terrains remembrés, lors d'une séance préparatoire à la Commission Départementale qui s'est déroulée le 16 décembre 2005.
Du 14 mars au 14 mai 2006, les plans du projet de remembrement et le registre des propriétés mis à jour à la suite des décisions prises le 16.12.05 par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier sont restées en Mairie à la disposition du public qui pouvait les consulter aux heures d'ouverture.
Par arrêté n°2006-242 du 29.09.2006, le Préfet de la Meuse a prescrit la clôture du remembrement d'Etain et la transmission aux Hypothèques de Verdun le 27.10.2006 des procès verbaux de remembrement, formalité qui entraine le transfert de propriété.
Les attributaires de nouveaux lots qui avaient pu en prendre possession de façon anticipée suite à l'arrêté préfectoral du 21 juin 2005, en ont désormais la pleine propriété.
