L'analyse de la situation financière de la Commune :
La dernière analyse des finances communales remise par le Trésor Public au Maire porte sur les exercices 2004 à 2008 de la Ville.
Les principaux constats se résument à une « situation financière qui reste saine malgré un programme d'investissement ambitieux. En effet, le cycle de fonctionnement permet chaque année de dégager un autofinancement satisfaisant. Par ailleurs, l'enddettement s'est stabilisé en 2008 à un niveau satisfaisant ».
Le Trésor précise toutefois que « la commune dispose d'une marge de manoeuvre limitée pour augmenter son financement disponible, car les charges de fonctionnement restent difficilement compressibles, l'évolution des recettes de fonctionnement reste liée à l'augmentation de la fiscalité (elle même liée à la fiscalité intercommunale), et, sachant que le ratio d'endettement et le coefficient d'autofinancement courant sont proches de la moyenne, seul le recours à l'emprunt permettrait une certaine marge de manoeuvre ; cependant, l'augmentation des charges financières induite viendrait réduire la capacité d'autofinancement ».
Le Trésor public termine son constat par les conseils suivants pour l'avenir :
- privilégier l'autofinancement à l'emprunt
- veiller à reconstituer le fonds de roulement
- prendre en compte que la trésorerie de la commune résulte essentiellement de l'excédent d'un budget annexe.
Dans le détail :
Les charges de fonctionnement courant augmentent de 11.7 % en 2008 mais le ratio de rigidité (qui évalue le côté incompressible de certaines dépenses) est satisfaisant ce qui permet une certaine marge de manoeuvre.
Par ailleurs, les produits progressent également de 11.4% en 2008 mais ceux-ci restent principalement liés à la fiscalité locale (27%) et surtout les dotations de l'Etat (54%).
Concernant les dépenses d'équipement, elles avaient considérablement augmenté en 2007 et augmentent encore de 2.4% en 2008, en raison des travaux de requalification du centre ville, ce qui représente un effort de 344€ par habitant alors que les moyennes départementales et régionales pour des communes comparables sont à 285 et 254 € par habitant.
Enfin, l'endettement de la commune est très satisfaisant : en 2007, il augmentait pour financer des grosses dépenses d'équipement mais en 2008, la commune s'est désendettée. Le ratio d'endettement s'établit au 31/12/2008 à 0,7 année de produit de fonctionnement (ratio critique = 1,4 année).
Comparaison avec des communes comparables :
Il faut noter quelques éléments de comparaison avec les communes de même strate démographique, c'est à dire comprises entre 3 500 et 5 000 habitants.
Cela concerne 3 communes en Meuse, 25 communes dans la région Lorraine.
Voici quelques données brutes :
Analyse pour
l'année 2008 |
Montants en €uros par habitant |
| Etain |
Moyenne nationale |
| |
| Fiscalité locale |
138 € |
448 € |
| Dotations d'Etat |
248 € |
265 € |
| |
| Charges de personnel |
174 € |
398 € |
| Dépenses d'investissement |
344 € |
373 € |
| Endettement |
361 € |
909 € |
Subventions aux associations
Le décret 2006-887 du 17.07.2006 impose aux communes de plus de 3 500 habitants de publier sous format électronique la liste des subventions versées aux associations (comprenant noms, adresses et montants) lors de l'exercice comptable échu, et ce avant le 30 avril de l'année suivante. Cette liste fait également l'objet d'un envoi au Préfet dans les mêmes délais.
Vous trouverez donc cette information réglementaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
Le budget 2011
Le Budget 2011 a été voté le 15 avril 2011 par le Conseil Municipal.
Pour 2011, les Budgets communaux (dépenses) se présentent ainsi :
Depuis la création de la Communauté de Communes du Pays d'Etain le 1er janvier 1999, la commune à transféré une partie de ces compétences (scolaire, voirie...) mais également une partie de ses ressources. Désormais, la fiscalité locale est donc divisée en 2 parts superposées, la part communale, et la part intercommunale.
Il faut rappeler que le passage en Communauté de Communes a été indolore pour le contribuable stainois puisqu'avec la création d'une nouvelle part, la part communale a diminué dans les mêmes proportions.
