Essentiel au fonctionnememt de la commune, le budget permet de programmer sur une année civile toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la vie de la cité comme les charges générales, les lourds travaux d'investissement de l'année, le remboursement de la dette, les dotations de l'état ainsi que les recettes fiscales.
Le budget communal
L'analyse de la situation financière de la Commune :Le Trésor Public a remis au Maire son analyse des finances 2004 de la Ville qui conclut à une « situation financière saine » mais avec toutefois une capacité d'autofinancement en baisse (possibilité d'autofinancer les investissements).
Les charges de fonctionnement courant augmentent de 4.5 % en 2004 mais se situent à un niveau proche de 2002, alors que les recettes de fonctionnement n'augmentent que de 0.9 %.
Le rapport précise en outre que la fiscalité est quasiment l’une des seules ressources que la Commune peut faire évoluer mais elle ne représente que 24.7 % des produits de fonctionnement.
Concernant les dépenses d'équipement, la Commune a accru ses investissements en 2004, ce qui représentait une somme de 213 € par habitant contre 174 € en 2003 (la moyenne pour les communes de la même strate démographique dans le département était de 152 € en 2004 et 167 € en 2003).
Enfin, l'endettement de la commune est très satisfaisant : depuis 2000, la commune n'a pas eu recours à l'emprunt, réduisant ainsi son endettement. L'emprunt réalisé en 2004 n'a pas détérioré le ratio d'endettement : celui-ci s'établit à 0,81 année de produit de fonctionnement (ratio critique = 1,1 année).
Comparaison avec des communes comparables :Il faut noter quelques éléments de comparaison avec les communes de même strate démographique, c'est à dire comprises entre 3500 et 4999 habitants.
Cela concerne 3 communes en Meuse, 25 communes dans la région Lorraine.
Voici quelques données brutes :
Analyse pour
l'année 2004Montants en €uros par habitant Etain Département Région Fiscalité locale 117 € 153 € 289 € Dotations d'Etat 238 € 255 € 241 € Charges de personnel 146 € 168 € 278 € Dépenses d'investissement 174 € 167 € 222 € Annuité de la dette 66 € 132 € 115 €
Subventions aux associationsLe décret 2006-887 du 17.07.2006 impose aux communes de plus de 3500 habitants de publier sous format électronique la liste des subventions versées aux associations (comprenant noms, adresses et montants) lors de l'exercice comptable échu, et ce avant le 30 avril de l'année suivante. Cette liste fait également l'objet d'un envoi au Préfet dans les mêmes délais.
Vous trouverez donc cette information réglementaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
Les subventions aux associations
Le budget 2009Le Budget 2009 a été voté le 18 mars 2009 par le Conseil Municipal.
Cette année, de nombreux projets sont prévus, et notamment la fin des travaux de création d'une salle judo / handisport, la fin des travaux de requalification de la place de la gare, la seconde phase de la requalification urbaine du centre ville (rue de Morteau et place des Fusillés), la rénovation/création de trottoirs rue Nouvelle et route de Damvillers, la mise en place de nouveaux radars indicateurs de vitesse, la rénovation de la toiture principale de l'église St Martin...
Une légère hausse de la fisclité directe de 1.5%, associée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, permettront de maintenir un investissement cet année encore important, tout en limitant le recours à l'emprunt.
Il faut noter que la commune reste très dépendante des dotations de l'Etat puisque celles-ci représentent plus de 54% de nos recettes alors que le produit de la fiscalité locale ne représente que 31%.
Pour 2009, le Budget communal se présente ainsi :
Budget Ville Fonctionnement 1 801 447.00 € Investissement 2 771 533.84 € Budget Eau Assainissement Fonctionnement 220 696.46 € Investissement 1 532 530.20 € Budget CCAS Fonctionnement 67 116.00 € Investissement 71 600.49 € Budget Lotissement Entre deux routes Fonctionnement 3 975.00 € Investissement 0.00 € Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent Fonctionnement 227 500.90 € Investissement 74 665.90 €
Répartition des dépenses prévisionnelles de fonctionnement en 2009 :
Répartition des recettes prévisionnelles de fonctionnement en 2009 :
La fiscalité locale
VILLE Taxe
d'habitationTaxe sur le
foncier bâtiTaxe sur le
foncier non bâtiTaxe
professionnelle2001 3.48 % 9.34 % 14.17 % 3.02 % 2001/2000 + 0 % + 0 % + 0 % + 0 % 2002 3.69 % 9.76 % 14.81 % 3.17 % 2002/2001 + 6 % + 4.5 % + 4.5 % + 4.92 % 2003 3.75 % 9.91 % 15.03 % 3.22 % 2003/2002 + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % 2004 3.81 % 10.06 % 15.26 % 3.27 % 2004/2003 + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % 2005 3.87 % 10.21 % 15.49 % 3.32 % 2005/2004 + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % 2006 3.93 % 10.36 % 15.72 % 3.37 % 2006/2005 + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % 2007 3.99 % 10.52 % 15.96 % 3.42 % 2007/2006 + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % 2008 3.99 % 10.52 % 15.96 % 3.42 % 2008/2007 + 0 % + 0 % + 0 % + 0 % 2009 4.05 % 10.68 % 16.20 % 3.47 % 2009/2008 + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 %
Depuis la création de la Communauté de Communes du Pays d'Etain le 1er janvier 1999, la commune à transféré une partie de ces compétences (scolaire, voirie...) mais également une partie de ses ressources. Désormais, la fiscalité locale est donc divisée en 2 parts superposées, la part communale, et la part intercommunale.
Il faut rappeler que le passage en Communauté de Communes a été indolore pour le contribuable stainois puisqu'avec la création d'une nouvelle part, la part communale a diminué dans les mêmes proportions.
CODECOM Taxe
d'habitationTaxe sur le
foncier bâtiTaxe sur le
foncier non bâtiTaxe
professionnelle2002 6,73 % 14.56 % 21.15 % 5.43 % 2003 6.83 % 14.78 % 21.36 % 5.50 % 2004 6.90 % 14.93 % 21.57 % 5.55 % 2005 6.90 % 14.93 % 21.57 % 5.55 % 2006 7.00 % 15.15 % 21.89 % 5.63 % 2007 7.11 % 15.38 % 22.21 % 5.71 % 2008 7.21 % 15.61 % 22.54 % 5.80 % 2009 7.33 % 15.84 % 22.88 % 5.89 % 2009/2008 + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 % + 1.5 %
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